Conférence régionales du club fiscal - Sécuriser l'exonération de la plus-value sur cession d'un fonds de commerce

Le texte fiscal le plus favorable aux clients des experts-comptables est, sans aucun doute, celui qui permet l'exonération fiscale et sociale des cessions de branches complètes d'activité.
Ce texte pourrait d'ailleurs prendre le pas sur celui de l'exonération en cas de départ à la retraite.
C'est pourquoi il faut être plus qu'attentif au respect scrupuleux de ses conditions d'application au regard de la doctrine administrative et de la jurisprudence.
Il faut ne pas se tromper sur la qualification de branche complète d'activité et il faut être attentif aux conditions liées à la qualité du cessionnaire. Déterminer ce que l'on entend par cession et ce que l'on doit comprendre quand il s'agit du prix.
La conférence du club fiscal présentera de manière approfondie les opportunités et les écueils à éviter.

* Une attestation de suivi sera disponible après avoir visionné ce webinaire. Une durée de visionnage minimale est requise pour la génération de l'attestation. Vous pourrez retrouver celle-ci dans l'onglet "Mes attestations" au début du prochain mois.