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L'intégration fiscale dans les petits groupes :? difficultés et pièges - Conférence régionale du club fiscal 2024

Conférence régionales du club fiscal - L'intégration fiscale dans les petits groupes : difficultés et pièges

Après 35 ans d'application, le régime de l'intégration fiscale est devenu en quelque sorte le droit commun des groupes en matière d'IS.


Toutefois, il demeure des difficultés d'application et des pièges en particulier lors des différentes opérations de l'entreprise : traitement des déficits, gestion des provisions, déduction des charges financières, options à prendre, respects des conditions d'intégration.


Cet exposé se penche au moyen de nombreux exemples sur ces différentes situations et bien d'autres dans le cadre de leur application pour les petits et moyens groupes.

 

* Une attestation de suivi sera disponible après avoir visionné ce webinaire. Une durée de visionnage minimale est requise pour la génération de l'attestation. Vous pourrez retrouver celle-ci dans l'onglet "Mes attestations" au début du prochain mois.

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