Conférence régionales du club fiscal - Prestations et refacturations au sein des groupes : Comment limiter les risques fiscaux ?

Le régime fiscal des prestations de services au sein des groupes de sociétés a connu plusieurs modifications importantes au cours de ces dernières années, comme la suppression des neutralisations en intégration fiscale et plus récemment la nouvelle jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de prestations de direction ("management fees"). Parmi les nombreuses questions pratiques abordées : Quels prix ou quelles marges pratiquer ? Quelle formalisation juridique mettre en place ? Comment organiser au mieux les refacturations de frais ?

* Une attestation de suivi sera disponible après avoir visionné ce webinaire. Une durée de visionnage minimale est requise pour la génération de l'attestation. Vous pourrez retrouver celle-ci dans l'onglet "Mes attestations" au début du prochain mois.