Flash métier - 79è Congrès de l'ordre des experts-comptables - Marseille 2024

Le Guichet unique permet de réaliser les créations, les modifications et les cessations d'entreprises, mais également les dépôts dématérialisés des comptes annuels, les dépôts d'actes isolés et les inscriptions d'office. Cependant, de nombreux déclarants ont toujours recours à Infogreffe dans le cadre de la procédure de secours.

Dépôt des comptes annuels, paiement par tiers, extrait d'immatriculation au RNE... Faites le point avec l'INPI sur les derniers développements apportés au Guichet unique et les bonnes pratiques à respecter pour que vos formalités aboutissent dans les meilleures conditions. Les réformes récentes relatives aux TUP et aux liquidations amiables, à l'accès au RBE et à l'immatriculation des associés de SEL, ainsi que leurs conséquences sur le Guichet unique, seront également évoquées.