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Réduction de capital : plus-values ou distribution ?

Le rachat par la société de ses propres est un procédé de plus en plus utilisé pour réaliser plus facilement certaines opérations.
Encore faut-il tenir compte de la fiscalité applicable.

Le régime des plus-values est de droit mais peut-il peut exister une qualification de dividende ?
A quoi faut-il être attentif ? Quelles précautions prendre ? Que dit la jurisprudence ? Y'a t-il des risques d'abus de droit ?

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Intervenants

Jean-Pierre COSSIN

Conseiller Maître honoraire à la Cour des comptes

Denis VAN STRIEN

Expert-comptable et commissaire aux comptes

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