Lorsque l'employeur met un bien ou un service à la disposition d'un salarié, la qualification fiscale et sociale va dépendre de l'usage qui en est fait. Si cet usage est professionnel, il s'agira de charges de l'entreprise au titre des frais professionnels. En revanche, si cet usage est personnel, il s'agira d'une charge de l'entreprise au titre de compléments et sous réserve d'une déclaration régulière.

La qualification du caractère professionnel ou personnel est essentielle pour l'imposition à l'impôt sur le revenu et pour les cotisations sociales. Cette qualification est donc fondamentale et peut se révéler délicate et discutée.

Ce n'est pas la seule difficulté :

- Il faut savoir ce que l'on entend par " avantages en nature " et définir les personnes qui peuvent en bénéficier ;
- Il faut savoir évaluer correctement les avantages en nature tant pour le calcul de la rémunération que pour le calcul des cotisations sociales, ce qui est différent ;
- Il faut connaître certaines spécificités propres à diverses professions en matière de déduction pour frais professionnels et savoir en tenir compte pour la détermination des avantages en nature ;
- Il faut connaître les obligations déclaratives des avantages en nature ;
- Il faut maîtriser la distinction entre avantages en nature et revenus mobiliers ;
- Cet ensemble de questions concerne principalement : la nourriture, le logement, l'usage des véhicules et les outils issus des NTIC ;
- Cette imposition concerne tant le monde associatif que les secteurs de la médecine, la banque, l'assurance ou les sociétés holdings ;
- Les dernières années ont donné lieu à un certain nombre de décisions de cours administratives d'appel ou du Conseil d'État qu'il convient de prendre en compte pour le futur ;
- On examinera en particulier les conditions d'exonération et la question de la sectorisation et sa formalisation.

* Une attestation de suivi sera disponible après avoir visionné cette vidéo. Une durée de visionnage minimale est requise pour la génération de l'attestation. Vous pourrez retrouver celle-ci dans l'onglet "Mes attestations" au début de chaque mois.