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Le nouvel élan du partage de la valeur : cadre législatif, nouveaux outils, nouveau périmètre Tous concernés par le partage de la valeur

Atelier profession - 78è Congrès de l'ordre des experts-comptables - Montpellier 2023

 

Le projet de loi en cours d'examen au parlement obligera au 1er janvier 2025 , les entreprises de 11 à 49 salariés à mettre en place un dispositif de participation, d'intéressement, ou de prime de partage de la valeur dans la mesure où ces entreprises auront un bénéfice net fiscal supérieur à 1% de leur chiffre d'affaires pendant 3 ans . Nous sommes donc tous concernés en tant qu'experts-comptables, chefs d'entreprise et conseillers de nos clients pour porter le message de l'intérêt de mettre en place des solutions de partage de la valeur dans les entreprises en tenant compte des simplifications proposées par la Loi du 16 août 2022 du pouvoir d'achat et du décret du 14 février 2023 " DUE ( décision unilatérale de l'employeur ) dématérialisée " présentée sur le site internet de l'Urssaf mon-interessement.urssaf.fr

 

* Une attestation de suivi sera disponible après avoir visionné cette vidéo. Une durée de visionnage minimale est requise pour la génération de l'attestation. Vous pourrez retrouver celle-ci dans l'onglet "Mes attestations" au début de chaque mois.

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