CSE : les outils pour réaliser les missions

Flash métier - 77è Congrès de l'ordre des experts-comptables - Paris 2022

 

Cet atelier présente l'étendue des missions de l'expert-comptable auprès des Comités Sociaux et Économiques, prévues par la loi et le règlement. La mise à jour 2022 de ce guide souligne les apports de la loi du 22 août 2021, dite loi Climat, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui élargit le champ des missions de l'expert-comptable auprès des CSE.

La mise à jour du guide Environnement réglementaire des CSE, comptable, fiscal et social précise, de façon détaillée, l'environnement comptable, fiscal et social des comités sociaux et économiques qui sont tenus d'établir des comptes annuels ou des documents simplifiés dans un but de transparence financière.

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