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Experts-Comptables Services, dit " ECS " est engagé dans une démarche continue de protection des données personnelles de ses Utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 en vigueur (ci-après " LIL ") et du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé " le RGPD "). Le terme " Utilisateur " désigne la personne ayant un Comptexpert, qui visite une ou plusieurs pages du Site.
Le responsable du traitement est selon le RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l'autorité du responsable du traitement et sur instructions de celui-ci. Le responsable du traitement des données personnelles de l'Utilisateur collectées dans le cadre et de sa navigation sur le Site est : -ECS, sis 200-216 rue Raymond Losserand, 75680 PARIS Cedex 14 dont le numéro de de SIREN est 775 670 003, représenté par Monsieur Lionel Canesi, en qualité de Président.
En vertu de la LIL et du RGPD, toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, constitue une donnée à caractère personnel. Toutes les données personnelles concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers. Le Responsable de traitement s'engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s'opposer à l'utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Les données des Utilisateurs suivantes sont traitées par ECS en sa qualité de responsable de traitement :
Données de connexion de Comptexpert : identifiant pseudonymisé (login), nom, prénom, courriel. Données de suivi : date de première connexion.
Ces données sont principalement traitées pour :
Données Comptexpert : login (authentification), nom/prénom/ courriel (si le login a changé, ces données permettent de regrouper deux comptes). Date de suivi : date de première connexion est utilisée pour le support utilisateur.
Le recueil des données personnelles a pour fondement :
l'intérêt légitime du responsable de traitement qui met à disposition de l'Utilisateur les vidéos réalisées par l'Ordre à destination de la profession.
Les données personnelles ne sont traitées que par le responsable de traitement et les personnes habilitées par le responsable de traitement au regard des missions qu'elles exercent.
Les traitements réalisés par le responsable de traitement sont localisés en France métropolitaine.
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie par le traitement des données personnelles : durée d'inscription de l'Utilisateur à Comptexpert.
Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition pour motifs légitimes, droit à l'oubli, du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après la mort et d'un droit à la portabilité sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables.
Ce droit s'exerce par courrier postal, en justifiant de son identité, :
-soit par courrier postal : à l'attention d'ECS Infodoc-experts,200-216 rue Raymond Losserand 75014 Paris. -soit en remplissant le formulaire d'exercice des droits disponible en cliquant sur ce lien.
En cas de réclamation à laquelle ECS n'aurait pas donné de réponse satisfaisante, l'Utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris 07.
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